Vous possédez un bien à usage commercial et vous comptez le revendre ? Sachez alors qu’il est impératif de réaliser des certains diagnostics immobiliers avant de procéder à la vente de votre local commercial...
S’agissant d’un projet locatif spécifique, un immeuble de rapport désigne un bien composé de plusieurs lots mis en location, et dont le revenu est perçu par un seul bailleur. En effet, certains bailleurs ont...
Dans un précédent article, nous sommes revenus sur les différentes catégories de logement, dont le loft. Ce bien consiste à transformer les anciens bâtiments industriels, tels que les entrepôts, en des...
Dans un précédent article, nous avons abordé le sujet des logements sociaux. Dans cet article, nous allons revenir sue le droit opposable au logement (DALO) : définition, personnes éligibles, formalisme, etc. Lisez la...
En scrollant les sites immobiliers, vous avez certainement rencontré des annonces du type : un joli triplex en vente, un magnifique T2 au centre-ville, un studio meublé en location, etc. En effet, plusieurs personnes...
Donner un bien (meuble ou immeuble) de son vivant nécessite une réflexion au préalable. Tout d’abord, le donateur (celui qui fait la donation) connaitre l’ampleur de sa décision anis que sa répercussion sur la gestion...
Au cours de sa carrière, un entrepreneur peut être amené à résider dans son lieu d’exercice. C’est pour cela que la loi a rendu possible la conclusion des baux usage mixte commercial et d’habitation principale. Ces...
Avant d’exercer une activité commerciale ou professionnelle, un entrepreneur doit relever un défi : trouver le local adéquat. Généralement, on a recours à la location. Deux options alors se présentent : le bail...
L’estimation immobilière repose sur de multiples paramètres, dont la surface habitable. Cependant, il n’est pas toujours évident de calculer cette superficie. S’agit-il de la surface de plancher ? Quelles pièces...
Lorsque le locataire sortant décide de céder le droit au bail au profit d’un cessionnaire, il transmet tous les droits et obligations liés au droit commercial. De toute évidence, il s’agit d’une procédure bien...
Vous êtes un(e) commerçant(e) ou un(e) artisan(e) ? Alors des notions juridiques comme le droit au bail, le fonds de commerce ou encore de mur commercial vous intéressent. Dans cet article, nous allons revenir en long...
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